UE - Conseil de l'Europe: Réforme de la justice en Tunisie
Dans le cadre du Programme conjoint Union Européenne-Conseil de l’Europe « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST), le Conseil de l’Europe a organisé, le lundi 17 juin 2019, la première réunion de son Comité de pilotage.
Réunissant les représentants des autorités et des institutions tunisiennes, de la société civile, du Conseil de l’Europe et de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, le Comité de pilotage a validé le plan de travail et s’est mis d’accord sur les premières actions concrètes pour renforcer l’indépendance, l’impartialité et la qualité de la justice; moderniser des outils informatiques et l’élargir l’accès au droit et à la justice.
Le Programme s’appuie notamment sur l’expertise de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) permettant de mettre à la disposition des autorités, acteurs et parties prenantes tunisiennes les expérience collective des Etats membres du Conseil de l’Europe et de la Commission de Venise en matière de renforcement des capacités du personnel judiciaire et de soutien à la réforme du cadre législatif en conformité avec les objectifs du programme et le plan d’action national de réforme de la justice en cours.
M. Tim Cartwright, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, a souligné l’importance d’assurer la continuité et la durabilité des résultats à travers l’engagement des partenaires clés, y compris des représentants de la société civile, et de cibler les groupes les plus vulnérables.
Ce programme fait partie intégrante de la troisième phase du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice en Tunisie (PARJ 3) de l’Union européenne. Il s’inscrit dans les priorités en cours de l’appui de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en Tunisie et vise à assurer la continuité des résultats obtenus dans le cadre du Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée, et des PARJ 1 et 2 précédents.
AP JUST est un Programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mise en œuvre par le Conseil de l’Europe du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Il dispose d’un budget de 5 000 000€ financé à 90% par l’Union européenne et à 10% par le Conseil de l’Europe. Son objectif général est de renforcer les capacités techniques du personnel de la justice, de moderniser les outils informatiques utilisés dans le domaine de la justice, en ligne avec le plan stratégique « Justice Numérique 2020 » et de consolider l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel, d’améliorer la qualité de la justice et d’en élargir son accès.